Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet www.jbv-avocats.fr.

 

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour le cabinet JBV AVOCATS qui intervient en droit civil, pénal, étrangers et de la famille.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE.

Le cabinet JBV AVOCATS  s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :

• Le Cabinet collecte uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité.

• Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;

• Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

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Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

• Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;

• Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

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ARTICLE 1. DEFINITIONS

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Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

• IDENTIFIANTS : désigne les données saisies permettant de valider l’inscription d’un UTILISATEUR sur le SITE.

• RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel

• SERVICE : désigne l’ensemble des prestations proposées par le cabinet JBV AVOCATS  et disponibles sur le SITE ;

• SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DE TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci. 

• UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.

 

ARTICLE 2. FINALITES DU TRAITEMENT

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Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par le cabinet JBV AVOCATS  pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;

• La gestion de demandes de Rendez-vous.

• La gestion des consultations téléphoniques.

• Elaboration de statistiques commerciales.

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En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, le cabinet JBV AVOCATS  mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 3. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

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Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par le cabinet JBV AVOCATS, qui est considéré comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre à cabinet@jbv-avocats.fr, ou par courrier à l'adresse suivante 1, place Firmin Gautier - 38000, Grenoble.

 

ARTICLE 4. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES

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Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le SITE, le cabinet JBV AVOCATS  peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs.  Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par le cabinet JBV AVOCATS  pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :

• Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;

• Des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges avec les services ;

• Des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion) ;

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En particulier, le cabinet JBV AVOCATS  est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

• Lors de votre visite du SITE ;

• Lors d’échanges avec le cabinet JBV AVOCATS  via le SITE ;

• Lors de votre demande de contact auprès de le cabinet JBV AVOCATS .

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Quel que soit le mode de collecte, le cabinet JBV AVOCATS  s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

 

ARTICLE 5. CONSENTEMENT

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L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre inscription, , lors de vos connexions et nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…).

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, le cabinet JBV AVOCATS  s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités. le cabinet JBV AVOCATS  peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : cabinet@jbv-avocats.fr,

 

ARTICLE 6. DESTINATAIRES DES DONNEES

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Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

• Le personnel habilité des différents services le cabinet JBV AVOCATS  (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle)

• Sous-traitants de le cabinet JBV AVOCATS  qui agissent au nom et pour son compte, et notamment l’hébergeur du Site.

• Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

 

ARTICLE 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

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le cabinet JBV AVOCATS  s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception, les données d’identification de l’UTILISATEUR sont conservées par le cabinet JBV AVOCATS  pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’UTILISATEUR.

Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client. Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité de l’avocat peut être mise en cause.

Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données dont conservées 1 an.

S’agissant des cookies il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées. (Pour plus de détails, consultez notre Charte de gestion des cookies)

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

 

ARTICLE 8. VOS DROITS

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Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)

• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)

• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)

• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)

• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)

• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@sjb-avocat.fr, ou par courrier à l'adresse suivante 1, place Firmin Gautier - 38000 GRENOBLE en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

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ARTICLE 9. SECURITE

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Le cabinet JBV AVOCATS  et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

 

A ce titre, le cabinet JBV AVOCATS  prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

 

ARTICLE 10. TRANSFERTS HORS UE

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Le cabinet JBV AVOCATS s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où le cabinet JBV AVOCATS  devrait le faire, elle en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.